Décret exécutif n° 05-436
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas
Article 6
Eu égard à la densité des actions à mener et à la spécificité des interventions dans les agglomérations urbaines et les grandes villes, il est créé des subdivisions territoriales au niveau de chaque daïra.