Décret exécutif n° 05-327 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005 au ministre de la justice, garde des sceaux

Décret présidentiel n° 05-382 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret présidentiel nº 05-362 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Décret présidentiel nº 05-361 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Décret présidentiel nº 05-360 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat