Décret exécutif n° 05-261 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2005, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 31-01 “Administration centrale — Rémunérations principales”.

Il est ouvert sur 2005, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. `

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN (DA) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses................. 5.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire..................................... 1.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 1.000.000 Total du titre III.................................................................................... 6.000.000 Total de la sous-section II..................................................................... 6.000.000 Total de la section I.............................................................................. 6.000.000 Total des crédits ouverts ................................................................... 6.000.000