Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus doivent appartenir en priorité aux grades suivants :
— imams professeurs ;
— mourchidate dinia.
Les imams mouderrès peuvent également être détachés dans le cadre des dispositions du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-172 (ج.ر عدد 24 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les personnels, visés à l'article 1er ci-dessus, doivent appartenir en priorité aux grades suivants :
— Imams professeurs principaux ;
— Mourchida dinia principales ;
— Imams professeurs ;
— Mourchida dinia ;
— Imams mouderrès ».
