Décret exécutif n° 05-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 21
Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus, exerçant auprès de la mosquée de Paris depuis plus de cinq (5) ans à la date de publication du présent décret, doivent être rappelés en Algérie, au plus tard le 31 décembre 2005, selon un échéancier qui sera fixé par la commission visée à l’article 6 ci-dessus.
استدراك، ج.ر عدد 42 لسنة 2005 : صُحّح «31 août 2005» إلى «31 décembre 2005»، والتصحيح مطبق أعلاه.
