Décret exécutif n° 05-138 · ج.ر عدد 30 لسنة 2005 معدَّل
Décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l’encadrement de l’activité religieuse auprès de la mosquée de Paris, (Rectificatif)

CHAPITRE III — REMUNERATIONS ET DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 13

Les personnels régis par le présent décret perçoivent, en Algérie, une rémunération mensuelle composée :

— du salaire de base attaché au grade ;

— de l’indemnité d’expérience professionnelle ;

— de l’indemnité complémentaire de revenu (ICR).

Ils bénéficient, le cas échéant, des prestations à caractère familial.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-172 (ج.ر عدد 24 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. — Les personnels régis par le présent décret perçoivent, en Algérie, une rémunération mensuelle composée :

— d’un traitement attaché au grade ; 5 mai 2013

— de l'indemnité d'expérience professionnelle.

Ils bénéficient, le cas échéant, des allocations familiales ».

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