Décret exécutif n° 05-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L’agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint.
L’agence est dotée d’un conseil d’orientation et de contrôle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-174 (ج.ر عدد 34 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint.
L’agence est dotée d’un comité de coordination ».
