Décret exécutif n° 05-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 2
L’agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-317 (ج.ر عدد 67 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'habitat ».
