Article 29

Le budget de l’agence comprend :

1 - Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les aides éventuelles provenant des organismes nationaux et internationaux, après accord des autorités concernées ;

— les dons et legs.

2. - Au titre des dépenses :

— les dépenses de réalisation ;

— les dépenses d’équipement ;

— les dépenses de fonctionnement ;

— toutes les autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’agence.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-174 (ج.ر عدد 34 لسنة 2021)

آخر صيغة معروفة

« Art. 29. — Le budget de l’agence comprend : 1 — Au titre des recettes :

— .................................................................................... ;

— les contributions de l’Etat au titre des sujétions de service public ;

— toutes les recettes liées à l’activité de l’agence ; ................... (le reste sans changement) ....................... 2 — Au titre des dépenses :

— .................................................................................... ;

— les dépenses d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazair ; ................. (le reste sans changement) ..................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.