Article 27

Le directeur général est responsable du bon fonctionnement de l’agence dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il met en œuvre les décisions du conseil d’administration approuvées et les mesures prises par le conseil d’orientation et de contrôle ;

— il élabore le projet de budget de l’agence, engage et ordonne les dépenses ;

— il passe les marchés, accords, conventions et contrats ;

— il agit au nom de l’agence et la réprésente devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce l’autorité hiérarchique sur tous les personnels de l’agence et nomme aux fonctions pour lesquelles aucune autre forme de désignation n’a été prévue ;

— il élabore le rapport annuel d’activités qu’il transmet à l’autorité de tutelle et au conseil d’orientation et de contrôle après son adoption par le conseil d’administration ;

— il présente les comptes de fin d’année de l’agence au conseil d’administration ;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l’agence et le présente à l’approbation du conseil d’administration et veille à sa mise en œuvre ;

— il peut déléguer sa signature à ses principaux collaborateurs.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11