Décret exécutif n° 05-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d’une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d’Alger
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le directeur général
Article 26
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-317 (ج.ر عدد 67 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 26. — Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
