CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’orientation et de contrôle
Article 22
Le conseil d’orientation et de contrôle, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, est composé :
— du secrétaire général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;
— du secrétaire général du ministère des finances ;
— du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics ;
— du secrétaire général du ministère chargé de la culture ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’artisanat ;
— du chef de cabinet du ministre chargé de la participation et de la promotion de l’investissement ;
— du wali d’Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-317 (ج.ر عدد 67 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 22. — Le conseil d'orientation et de contrôle, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est composé :
— ....................... ( sans changement jusqu'à)
— du secrétaire général du ministère chargé de l'artisanat ;
— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— du wali d'Alger ».
