Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Décret exécutif n° 23-362

  Décret exécutif n° 23-362 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant la périodicité des réunions obligatoires relatives à l'examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au sein des institutions et administrations publiques

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 portant désignation des responsables de la fonction financière et des responsables des programmes au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Décret exécutif n° 23-363

  Décret exécutif n° 23-363 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs honoraires

• Décret exécutif n° 22-421

  Décret exécutif n° 22-421 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 portant délégation de signature au sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Safar 1443 correspondant au 9 septembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail

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