CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil technique consultatif
Article 20
Le conseil technique consultatif, présidé par le directeur général, est composé de dix (10) membres choisis pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, par le directeur général parmi les chercheurs, les enseignants, les gestionnaires dans le domaine des activités des technologies de l’information et de la communication.
Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication.
Le secrétariat du conseil technique consultatif est assuré par les services de l’agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-77 (ج.ر عدد 19 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
L'appellation de « ministre chargé des technologies de l'information et de la communication » est remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance » dans les dispositions des articles 3, 4, 10, 13, 14, 16, 18, 20 et 24 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé
