Décret exécutif n° 04-374 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Il est annulé, sur 2004, un crédit de quatre vingt et un millions neuf cent vingt mille dinars (81.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Section 1 – Administration générale, sous-section II – Services déconcentrés de l’Etat et au chapitre n° 32-12 “Services déconcentrés de l’Etat – Pensions de service et pour dommages corporels”.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre vingt et un millions neuf cent vingt mille dinars (81.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————