Décret exécutif n° 04-358 du 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2004, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-05 « Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières ».

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».

Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.