Article 5

La direction générale de la modernisation de la justice a pour mission d’entreprendre une œuvre de modernisation du système judiciaire dans son organisation, son fonctionnement interne et ses relations avec l’environnement national et international.

A cet effet, elle est chargée :

— de proposer les actions et moyens nécessaires en vue de promouvoir l’organisation et la modernisation de la justice et d’en suivre la réalisation ;

— d’assurer la normalisation des procédures, documents et dossiers en usage dans les juridictions et dans l’administration;

— d’assurer la promotion de l’utilisation de l’outil informatique et des technologies de l’information et de la communication.

Elle comprend deux (2) directions : 1°) La direction de la prospective et de l’organisation a pour mission de réaliser toute étude concernant le secteur de la justice, et de concevoir l'organisation du système judiciaire ainsi que les méthodes de travail en vue du bon fonctionnement de l'appareil judiciaire.

A cet effet, elle est chargée :

— de procéder à la conception du schéma général d'organisation de l'appareil judiciaire en fonction de critères tenant compte notamment de la concentration de la population, des vocations économiques des régions et par référence aux normes internationales;

— de procéder à l'évaluation permanente du service public de la justice et des méthodes de travail judiciaire et administratif ;

— d’analyser, en coordination avec les services concernés, les données relatives au fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la prospective, chargée :

— de procéder à la conception du schéma général d’organisation de l’appareil judiciaire ;

— de déterminer les sources, la nature, la qualité et l'étendue des informations à collecter, centraliser, traiter et diffuser ;

— d'émettre des recommandations pour élever le niveau d'efficience et de pertinence des structures et d'en suivre l'application ;

— de proposer toutes mesures de nature à rationaliser les procédures de travail, en vue de les simplifier, d’en réduire le coût et d’augmenter le rendement du personnel ;

— de normaliser les procédures, pièces et documents en usage dans les structures judiciaires et administratives et d'assurer leur harmonisation ;

— de définir des normes en matière de ressources humaines et de moyens matériels et financiers à affecter aux différentes structures ;

— de contribuer à la conception des fiches techniques pour les nouvelles réalisations dans le cadre de la modernisation du secteur judiciaire et pénitentiaire.

b) La sous-direction de l’organisation, chargée :

— de réaliser l’audit et les études d'organisation des services et structures de l'administration de la justice ;

— d'entreprendre toute étude comparée permettant d'apprécier l'efficience du système judiciaire par rapport aux normes internationales ;

— d’assister, dans sa mission, l’organe chargé de l’animation et du suivi de la réforme de la justice. 2°) La direction de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication a pour mission de promouvoir l'organisation et la modernisation du secteur de la justice par l'introduction et la généralisation de l'informatisation par référence aux standards internationaux, ainsi que la mise en place de réseaux modernes d'échange d'informations entre les différentes structures du secteur.

A cet effet, elle est chargée :

— d’assurer la promotion de l'utilisation de l'outil informatique et des technologies de l'information et de la communication à tous les niveaux du secteur de la justice ;

— d’identifier les besoins en équipement et applications informatiques, en suivre la réalisation et assurer la maintenance ;

— de suivre l'évolution des technologies de l'information ;

— d’introduire les normes modernes en matière de téléphonie, d'accès à internet et d'installation du réseau intranet concernant le secteur de la justice;

— de veiller à la bonne utilisation des réseaux informatiques, et à l’optimisation de leur utilisation ;

— de veiller à la promotion de l'utilisation des vecteurs liés aux nouvelles technologies pour la communication relative aux activités de la justice. 24 octobre 2004 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des systèmes informatiques, chargée :

— d'élaborer le schéma directeur de l'informatisation du secteur de la justice ;

— d’évaluer le coût de l’opération d’informatisation du secteur et des moyens d’accompagnement ;

— de préparer les cahiers des charges relatifs aux études et réalisations à opérer ;

— de procéder à l’évaluation de la fonctionnalité des systèmes avec les objectifs du secteur ;

— de mettre en place des mécanismes propres à assurer une maintenance efficace des équipements informatiques ;

— de veiller à la mise en place des technologies de l’information et de la communication.

b) La sous-direction des applications informatiques, chargée :

— de l'acquisition et de l'élaboration de programmes d'informatisation des tâches standards ;

— de promouvoir l'automatisation progressive de l'élaboration des actes judiciaires et non judiciaires ;

— de créer les conditions d'accès aux banques de données juridiques internes et externes ;

— d’assurer le suivi des programmes et des logiciels et de leur application ;

— de contribuer à la constitution d'une banque de données informatisées pour le secteur ;

— d'organiser les réseaux de collecte, de circulation, d'exploitation, de stockage et de diffusion de l'information.