Article 3
La direction générale des ressources humaines a pour mission d'assurer l’encadrement des services judiciaires et la gestion des personnels du secteur de la justice.
A cet effet, elle est chargée :
— d’assurer la gestion et l’organisation des carrières des personnels,
— d’animer les opérations relatives à la formation, l’information, le perfectionnement et le recyclage des personnels.
Elle comprend trois (3) directions : 1°) La direction des magistrats, a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de valorisation et de développement de la carrière des magistrats.
A cet effet, elle est chargée :
— de participer à la mise en œuvre des programmes de recrutement des magistrats ;
— de suivre la gestion de la carrière des magistrats et des affaires sociales les concernant.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la gestion des carrières des magistrats, chargée :
— de suivre la gestion de la carrière des magistrats ;
— d'assurer le suivi de l'aspect disciplinaire concernant les magistrats.
b) La sous-direction des affaires sociales, chargée :
— de promouvoir et de suivre la gestion des actions sociales en faveur des magistrats tel que prévu par la législation et la réglementation en vigueur ;
— de suivre les dossiers relatifs à la protection sociale des magistrats. 2°) La direction des personnels greffiers et administratifs, a pour mission de veiller à doter les services judiciaires et administratifs en personnel du greffe et de l’administration.
A cet effet, elle est chargée :
— d’élaborer les programmes de recrutement de ces personnels ;
— d’assurer la gestion et le suivi de la carrière des personnels greffiers et administratifs ;
— d’assurer la promotion et le suivi de la gestion des affaires sociales les concernant.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la gestion des corps du greffe, chargée :
— d'élaborer les plans de carrière des greffiers et d'en assurer la gestion et le suivi ;
— d'assurer le suivi des dossiers disciplinaires ;
— de suivre et de contribuer à la gestion des affaires sociales les concernant.
b) La sous-direction de la gestion des personnels administratifs, chargée :
— d'élaborer les plans de carrière des personnels administratifs et d'en assurer la gestion et le suivi ;
— d'assurer le suivi des dossiers disciplinaires ;
— de suivre et de contribuer à la gestion des affaires sociales les concernant. 3°) La direction de la formation, a pour mission de veiller à la formation et à l’information des magistrats ainsi qu’à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels greffiers et administratifs.
A cet effet, elle est chargée :
— d’élaborer, en relation avec les structures et les institutions concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation et d’information des magistrats ainsi que ceux intéressant la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels greffiers et administratifs ;
— de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des plans et programmes de formation et en évaluer les résultats.
— de gérer les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation ;
— de contribuer à l’organisation périodique des examens professionnels, concours et tests professionnels et de mettre en œuvre les décisions y afférentes.
Elle comprend deux (2) sous-directions:
a) La sous-direction de la formation et de l’information des magistrats, chargée :
— de procéder à l'estimation des besoins en formation et en information des magistrats ;
— d'élaborer les plans de formation initiale et de spécialisation des magistrats, en relation avec les établissements de formation ;
— de mettre en œuvre les opérations programmées et d'en assurer l'évaluation. 24 octobre 2004
b) La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs, chargée :
— de procéder à l'estimation des besoins en formation aux plans quantitatif et qualitatif ;
— d'élaborer les plans de formation initiale et continue et d'en assurer la mise en œuvre et l'évaluation ;
— de veiller à l’adéquation de la formation de ces personnels avec celle des magistrats.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-342 (ج.ر عدد 64 لسنة 2023)
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« Art. 3. — La direction générale des ressources humaines, a pour mission d'assurer l'encadrement des services judiciaires et la gestion des personnels du secteur de la justice.
A cet effet, elle est chargée :
— de participer à la mise en œuvre des programmes de recrutement et de formation des magistrats ;
— d'élaborer les programmes de la formation continue et spécialisée des magistrats, leur perfectionnement et leur exécution après leur approbation par le Conseil supérieur de la magistrature ;
— d'assurer la gestion et le suivi de la carrière des personnels ;
— d'animer les opérations relatives à la formation, l'information, le perfectionnement et le recyclage des personnels.
Elle comprend deux (2) directions : 1°) La direction de la coordination avec le Conseil supérieur de la magistrature, chargée de coordonner les relations avec le Conseil supérieur de la magistrature dans les matières fixées par la législation en vigueur.
A cet effet, elle est chargée :
— d'élaborer les programmes de la formation continue et de la formation spécialisée des magistrats, leur perfectionnement et leur exécution après leur approbation par le Conseil supérieur de la magistrature ;
— d'évaluer les besoins des juridictions et de l'administration centrale du ministère de la justice en magistrats et de les communiquer au Conseil supérieur de la magistrature ;
— de suivre l'exécution des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature prévues par la législation en vigueur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de l'exécution et du suivi, chargée :
— de suivre l'exécution des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature prévues par la législation en vigueur ;
— d'évaluer les besoins des juridictions et de l'administration centrale du ministère de la justice en magistrats et de les communiquer au Conseil supérieur de la magistrature ;
— de proposer les mécanismes susceptibles d'améliorer l'activité judiciaire. 5 octobre 2023 b)- La sous-direction de la formation et des affaires sociales, chargée :
— d'élaborer et d'exécuter, en relation avec les structures et les institutions concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation et d'information des magistrats, conformément à la législation en vigueur ;
— de soumettre, au Conseil supérieur de la magistrature, les programmes annuels et/ou pluriannuels de la formation continue et spécialisée des magistrats et l'évaluation de leur exécution ;
— de gérer les programmes de coopération et d'assistance technique dans le domaine de la formation ;
— de gérer les actions sociales et les dossiers relatifs à la protection sociale des magistrats, en coordination avec le Conseil supérieur de la magistrature. 2°) La direction des personnels, a pour mission de veiller à la dotation des services judiciaires et administratifs en personnel des greffes et de l'administration.
A cet effet, elle est chargée :
— d'élaborer les programmes de recrutement des personnels des greffes et des personnels administratifs ;
— de contribuer à l'organisation périodique des examens professionnels, concours et tests professionnels et de mettre en œuvre les décisions y afférentes ;
— d'assurer la gestion et le suivi de la carrière des personnels des greffes et des personnels administratifs ;
— d'élaborer, en relation avec les structures et les institutions concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des greffes et des personnels administratifs ;
— de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des plans et programmes de formation et d’en évaluer les résultats ;
— de gérer les programmes de coopération et d'assistance technique dans le domaine de la formation ;
— d'assurer la promotion et le suivi de la gestion des affaires sociales des personnels concernés.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des personnels des greffes, chargée :
— d'élaborer les plans de carrière des greffier
