Décret exécutif n° 04-330 du 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Il est annulé, sur 2004 un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 42-02 : “Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 42-01 “Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux”.

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1425 correspondant au 12 octobre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES