Décret exécutif n° 04-318 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de deux millions six cent soixante six mille dinars (2.666.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, et au chapitre n° 31-11 “Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de deux millions six cent soixante six mille dinars (2.666.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et au chapitre n° 33-11 “Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret exécutif n° 04-43
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