Décret exécutif n° 04-278 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-16 “Subvention au centre culturel algérien au Caire”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret exécutif n° 04-46
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