CHAPITRE II — DE LA COMMISSION PERMANENTE
Article 8
La commission permanente est présidée par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant et elle est composée :
— du représentant du ministre chargé des collectivités locales,
— du représentant du ministre chargé du domaine national,
— du représentant du ministre chargé de la protection des consommateurs,
— du représentant du ministre chargé de l’environnement,
— du représentant du ministre chargé de l’agriculture,
— du représentant du ministre chargé du tourisme,
— du représentant du ministre chargé de la santé,
— du représentant du ministre chargé de la culture,
— du représentant du ministre chargé de la normalisation,
— du directeur général du centre national de toxicologie, 30 Joumada El Oula 1425 18 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL DE
— du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie,
— du directeur du centre algérien de contrôle de la qualité et de l’emballage,
— du directeur général de l’agence nationale des ressources hydriques.
Le secrétariat de la commission permanente est assuré par les services du ministère des ressources en eaux.
Dans le cadre de ses travaux, la commission permanente peut solliciter la contribution de toute personne susceptible de l’éclairer en la matière.
L’organisation et le fonctionnement de la commission permanente sont fixés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-187 (ج.ر عدد 25 لسنة 2012)
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« Art. 8. — La commission permanente est présidée par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant et elle est composée :
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
ALGERIENNE N° 25 7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— du directeur général du centre national de toxicologie ou son représentant,
— du directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie ou son représentant,
— du directeur général du centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage ou son représentant,
— du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques ou son représentant,
— .................. (le reste sans changement) .................. ».