Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 7
Le conseil d’administration est composé des :
— représentant du Chef du Gouvernement, président ;
— représentant du ministre de la défense nationale ;
— représentant du minsitre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— représentant du ministre chargé des finances ;
— représentant du ministre chargé des mines ;
— représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
— représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
— représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— représentant du ministre chargé de l’habitat ;
— représentant du ministre chargé de l’urbanisme ;
— représentant de l’institut national de la cartographie et de la télédétection ;
— représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique géophysique (CRAAG) ;
— représentant d’une association à vocation nationale œuvrant dans le domaine des sciences de la terre ;
— président du conseil scientifique de l’agence.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute institution ou à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses délibérations ou pour débattre de questions particulières.
Le directeur général de l’agence assure le secrétariat du conseil d’administration. Il assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-188 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le conseil d'administration est composé des:
— représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, président ».