Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre I — Dénomination — Tutelle — Siège
Article 2
L’agence est placée sous la tutelle du Chef de Gouvernement, son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-188 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aménagement du territoire. ..................(Le reste sans changement).........................»
