Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le Conseil scientifique
Article 16
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la terre.
Le président du conseil scientifique est désigné par le Chef du Gouvernement, sur proposition du directeur général de l’agence.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-188 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
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« Art. 16. — Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la terre.
Le président du conseil scientifique est désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire sur proposition du directeur général de l'agence.»
