Décret exécutif n° 04-192 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 36-02 “Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret exécutif n° 04-38
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