Décret exécutif n° 04-18 معدَّل

Décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-312

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 3. — Le conseil a pour missions d’examiner .... »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-78

    « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Le conse »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 16-78

    Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

  • Décret exécutif n° 09-312

    Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

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