Article 3

Le conseil est présidé par le Chef du Gouvernement et est composé des membres suivants :

— du ministre chargé des affaires étrangères ;

— du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du ministre chargé du commerce extérieur ;

— du ministre chargé des finances ;

— du ministre chargé des transports ;

— du directeur général des douanes ;

— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;

— du président de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;

— du président de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ;

— des représentants d’associations d’exportateurs dûment agréées.

Les ministres ayant en charge des départements économiques sectoriels participent aux travaux du conseil lorsque les activités d’exportation de leur secteur sont concernées par l’ordre du jour.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-290 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Le conseil, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, est composé des membres suivants :

— le ministre chargé des affaires étrangères ;

— le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le ministre chargé du commerce extérieur ;

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre chargé des transports ;

— le ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— le ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;

— le ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 17

— le ministre chargé de la pêche ;

— le ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et de la micro-entreprise ;

— le Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

— le directeur général des douanes ;

— le président de l’association professionnelle des Banques et des établissements financiers ;

— le président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— le président de la chambre nationale de l’agriculture ;

— le président de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;

— le président de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ;

— les présidents d’associations et des organisations patronales en lien avec les exportations.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.