Article 2

Conformément aux dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le conseil a pour missions :

— de contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations ;

— de procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations ;

— de proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures.

Au titre de ces missions, le conseil est chargé :

— de formuler toute proposition ou mesure susceptible d’améliorer l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs ;

— d’émettre des suggestions de nature à renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés étrangers ;

— d’étudier et examiner toute mesure incitative ou toute action de valorisation de produits du patrimoine national, susceptible d’impulser le développement des exportations hors hydrocarbures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-290 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 susvisée, le conseil assure les missions suivantes :

— ....................... (sans changement) ...................... ;

Le conseil est chargé, au titre de ces missions, de ce qui suit :

— l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale des exportations hors hydrocarbures ;

— la proposition de toute mesure susceptible de faciliter l’opération d’exportation et l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs ;

— la formulation de toutes propositions susceptibles de renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés extérieurs ;

— l’examen de toutes les mesures incitatives susceptibles de soutenir les exportateurs ou toute opération de valorisation des produits locaux ;

— la proposition de toutes mesures visant l’amélioration des activités dans les zones franches et les mesures susceptibles de lever les obstacles qui entravent l’opération d’exportation ».

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