Décret exécutif n° 04-152 du 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004 portant virement d’un crédit au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement section I — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 35-01 “Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement section I — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 31-03 “Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1425 correspondant au 23 mai 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret exécutif n° 04-31
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