Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-164
« Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003, susvisé, comme suit : “Article 1er. — Il est créé un comité »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Rajab 1425 correspondant au 30 août 2004 fixant les conditions de fonctionnement du compte devises ouvert au nom du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
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Décret exécutif n° 04-164
Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
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