Article 4

Le conseil est constitué des organes ci-après :

— l’assemblée générale ;

— le président ;

— le bureau ;

— les commissions permanentes.

Le Conseil dispose d’un secrétariat administratif et technique dirigé par un secrétaire général.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-71 (ج.ر عدد 10 لسنة 2009)

آخر صيغة معروفة

“Art. 4. — Le conseil est constitué des organes ci-après :

— ................ (sans changement) .....................................

— ................ (sans changement) ..................................... 15 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 février 2009 Le conseil dispose d’un secrétariat administratif et technique dirigé par un secrétaire général, désigné par arrêté du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.