Décret exécutif n° 03-446 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 “Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais............................................ 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile......................................................... 400.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 2.400.000 Total du titre III ................................................................................. 2.400.000 Total de la sous-section I..................................................................... 2.400.000 Total de la section I.............................................................................. 2.400.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 2.400.000