CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les festivals culturels peuvent être couronnés par l’octroi de prix attribués aux meilleures œuvres créatives présentées au public.
La nature, les conditions d’octroi de ces prix ainsi que leur consistance sont fixées dans le règlement intérieur du festival.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-14 (ج.ر عدد 3 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — ....................................................................... ..........................................................................................
Les prix sont décernés par un jury désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire du festival.
Le jury est composé de cinq (5) membres.
Les membres du jury perçoivent une indemnité conformément à la réglementation en vigueur, dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances».
