Décret exécutif n° 03-297 معدَّل

Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-14

    « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-348

    « L’article 13 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit : “Art. 13. — ......................................................... »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (124)
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