Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 13
Le commissaire du festival assure l’exécution des dépenses dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 13. — .....................................................................
L’affectation des crédits alloués par le ministère de la culture aux festivals culturels est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.
