Décret exécutif n° 03-297 · ج.ر عدد 55 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels

CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D’ORGANISATION DES FESTIVALS

Article 11

Les commissaires des festivals culturels nationaux et internationaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé de la culture.

Les commissaires des festivals culturels locaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du wali territorialement compétent.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 11. — Le commissaire du festival culturel et les membres du comité d’organisation perçoivent une indemnité dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.

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