Décret exécutif n° 03-297 · ج.ر عدد 55 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels

CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D’ORGANISATION DES FESTIVALS

Article 10

Il est désigné pour chaque festival culturel un commissaire choisi parmi les personnalités renommées dans le domaine de la culture.

Les membres du comité d’organisation des festivals culturels sont désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire du festival.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 10. — Il est désigné, par décision du ministre chargé de la culture, un commissaire pour chaque festival institutionnalisé.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le commissaire est assisté par un comité d’organisation, composé de cinq (5) membres au plus, désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire”.

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