Article 22

Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de la faculté et de l’institut.

Les opérations électorales ne sont valables que si 50 % des électeurs concernés ont voté.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde opération électorale est organisée et ses résultats sont validés quel que soit le nombre des votants.

La liste nominative des membres du conseil scientifique de l’université est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.