Article 9

Le conseil d’administration comprend :

— le représentant du ministre de tutelle, président ;

— un représentant du ministre chargé de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le directeur général de l’Agence nationale des fréquences.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer dans ses travaux.

Le directeur général de l’Agence assiste aux réunions du conseil d’administration à titre consultatif.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par l’Agence.