Article 3

Dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l’article 61 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le centre est chargé :

1. - En matière d’encadrement des activités d’enseignement de la conduite automobile de :

— l’initiation des personnels de l’enseignement de la conduite automobile aux techniques nouvelles dans le domaine ;

— la conception, l’expérimentation et la mise au point d’appareils scientifiques et techniques à usage pédagogique ;

— participer, le cas échéant, en relation avec les structures concernées, à la mise en place des équipements technico-pédagogiques indispensables à l’enseignement de la conduite automobile ;

— l’organisation et le suivi des stages de recyclage et de perfectionnement pour les personnels liés à l’enseignement de la conduite automobile ;

— la diffusion aux personnels des établissements de la conduite automobile, sur tous supports, d’une documentation liée à l’enseignement de la conduite automobile ;

— effectuer des études techniques, économiques et de marché liées à son objet, en vue d’explorer et de développer les potentialités de la production nationale et internationale dans son domaine d’activité ;

— participer à l’établissement de la réglementation relative à la circulation routière et notamment pour ce qui concerne l’enseignement de la conduite automobile et aux examens des permis de conduire ;

— encadrer, suivre et contrôler les activités d’enseignement de la conduite automobile dispensées dans les établissements de formation agréés des moniteurs de la conduite automobile et les établissements de formation au brevet professionnel pour le transport routier de personnes, de marchandises et de matières dangereuses ;

— développer et normaliser les moyens didactiques et pédagogiques appropriés pour la formation de la conduite automobile et les valider avant toute commercialisation ;

— organiser la formation et le recyclage des examinateurs des permis de conduire ;

— participer aux actions de prévention et de sécurité routières ;

— participer aux activités des organismes internationaux ayant un lien avec ses missions ;

— encadrer et suivre l’enseignement de la conduite automobile dispensé gratuitement ;

— organiser des journées nationales de la conduite automobile.

2. - En matière d’organisation des examens des permis de conduire de :

— mettre en place un programme national et une carte nationale des examens de permis de conduire ; 30 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL 30 juillet 2003

— traiter et exploiter les dossiers des candidats aux permis de conduire ;

— valider les examens des permis de conduire et transmettre aux autorités concernées les dossiers des candidats retenus.

— mettre en place, exploiter, entretenir et développer, en liaison avec les collectivités locales, des circuits d’apprentissage de la conduite automobile et des examens des permis de conduire.