Décret exécutif n° 03-255 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2003, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et et de la communication et au chapitre n° 32-12 : “Services déconcentrés de l’Etat-Pensions de service et pour dommages corporels”

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations du personnel 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires........................................................................................ 5.000.000 Total de la 1ère partie............................................................... 5.000.000 Total du titre III ........................................................................ 5.000.000 Total de la sous-section I.......................................................... 5.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations du personnel 31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires.................................................................................... 3.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 3.000.000 Total du titre III.................................................................................... 3.000.000 Total de la sous-section II..................................................................... 3.000.000 Total de la section I............................................................................... 8.000.000 Total des crédits annulés................................................................. 8.000.000