Décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003

Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003

Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par les maîtres d’ouvrage délégués chargés des travaux de réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003

Arrêté du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant le modèle-type de la convention d’exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

Décret présidentiel n° 04-291 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 15 Rabie Ethani 1425 correspondant au 4 juin algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement 2004 à Boumerdès, entre la République pour la participation au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003

Décret présidentiel n° 04-124 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger

Décret exécutif n° 03-314 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

Décret exécutif n° 03-284 du 26 Joumada Ethania 1424 correspondant au 25 août 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’aides au profit des familles des victimes et aux sinistrés du séisme du 21 mai 2003

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d’identification des immeubles collectifs et des constructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003