Article 7

L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de dix (10) inspecteurs, chargés notamment du contrôle :

— de l’état d’exécution du programme d’actions du ministère, au niveau des établissements et organismes sous tutelle ;

— de l’application de la réglementation en matière administrative et financière ;

— de l’application de la réglementation et orientations du ministre en matière pédagogique et scientifique ;

— de l’application de la réglementation relative aux ressources humaines au sein des établissements et organismes sous tutelle ;

— des établissements privés de formation supérieure.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.