Décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-177

   « dispositions contraires à celles du présent décret notamment celles des décrets exécutifs n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 et n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget au titre de l'administration centrale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013 modifiant et complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des directions de wilaya du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification de l'institut national de santé publique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant 13 août 2012 fixant les effectifs par emplois, leur agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des classification et la durée du contrat des services extérieurs du Trésor

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption

• Décret exécutif n° 14-193

  Décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des grandes cultures ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des cultures maraichères et industrielles ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 14 octobre 2012 fixant la classification de l'institut technique des élevages ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux du ministère de l’agriculture et du développement rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 fixant la classification du centre national de développement des ressources biologiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 fixant la classification de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministèriel du 11 Chaoual 1433 correspondant au 29 août 2012 complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut Conseil Islamique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la corruption

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