Décret exécutif n° 03-17

Décret exécutif n° 03-17 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des travaux publics

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 03-17

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 03-518

    Décret présidentiel n° 03-518 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 03-492

    Décret exécutif n° 03-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

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