Décret exécutif n° 02-82 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2002, du ministère de la jeunesse et des sports, Section I — Sous-section I :

Services centraux, Titre III : Moyens des services — Quatrième partie : Matériel et fonctionnement des services, un chapitre n° 34-92, intitulé "Administration centrale — Loyers".

Il est annulé, sur 2002, un crédit de six cent vingt quatre mille dinars (624.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-05 "Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse".

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de six cent vingt quatre mille dinars (624.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 34-92 "Administration centrale — Loyers".

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002.

Ali BENFLIS.