Article 5

La direction des ressources humaines et des nouvelles techniques d’information et de communication est chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en moyens humains ;

— d’assurer le recrutement des personnels ;

— d’assurer la gestion active des carrières des personnels ;

— d’organiser et de suivre la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels du secteur du commerce ;

— de concevoir et de gérer les projets et les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation ;

— de diffuser les nouvelles techniques d’information et de communication.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous–direction des personnels, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et organes centraux, le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’introduire les nouvelles techniques de gestion et d’informatisation des ressources humaines ;

— de contribuer à la vulgarisation, en direction des structures centrales et des services extérieurs, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des personnels et de veiller à l’application de la réglementation et des normes de gestion ;

— d’assurer la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion des personnels et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises ;

— de tenir à jour tous documents relatifs à la gestion des carrières des personnels ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des œuvres sociales des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés et de contribuer à la promotion des activités sociales, culturelles et sportives ;

— de traiter conformément à la réglementation en vigueur les dossiers de contentieux du personnel relevant de l’administration centrale et des services extérieurs ;

B – La sous-direction de la formation, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement, en fonction des besoins du secteur ;

— de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation et d’en évaluer les résultats ;

— de veiller à l’élaboration des rapports de fin de cycle de formation et d’en assurer la diffusion ;

— de gérer les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation ;

— de contribuer à l’organisation périodique des examens professionnels, concours et tests professionnels et de mettre en œuvre les décisions y afférentes ;

— de mettre en œuvre les procédures relatives à la formation et au perfectionnement, en relation avec les institutions et établissements concernés ;

C – La sous-direction de l’informatique et des nouvelles techniques d’information et de communication, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre les actions de développement et d’utilisation des systèmes d’information et de communication au sein de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— d’assurer le développement et la gestion du réseau informatique et de généraliser l’utilisation de l’outil informatique ;

— de concevoir, de développer et de réaliser des logiciels de traitement et d’exploitation des données ;

— d’assurer l’assistance technique aux structures et organes ;

— de suivre et d’évaluer le fonctionnement du parc informatique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 17 Art. 6 — La direction des finances et des moyens généraux est chargée :

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables, relatives au fonctionnement de l’administration centrale ;

— d’évaluer les besoins et de gérer les moyens matériels et équipements ;

— d’assurer la gestion, la protection, la sécurité et l’hygiène des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à l’organisation matérielle des manifestations et des déplacements professionnels ;

— de traiter les contentieux administratif et judiciaire ;

— d’organiser et de gérer de manière active la documentation et les archives ;

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction des opérations budgétaires et de la comptabilité, chargée :

— de concevoir et d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le suivi d’exécution ;

— de procéder, en relation avec les structures et organes concernés, à la répartition des crédits à gestion déconcentrée et d’en assurer le suivi ;

— d’engager les dépenses relatives au budget d’équipement ;

— de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d’équipement ;

— d’assurer la gestion et le suivi des régies d’avances et de dépenses ;

— d’assurer le secrétariat et de veiller au fonctionnement de la commission des marchés publics du ministère;

— de gérer les enveloppes financières exceptionnelles mises à la disposition du ministère et d’en assurer le suivi.

B – La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’identifier et d’évaluer, en relation avec l’ensemble des structures et organes, les besoins annuels en moyens généraux nécessaires au bon fonctionnement des services et d’effectuer les opérations d’approvisionnement et d’acquisition des matériels, équipements et fournitures ;

— d’assurer les opérations d’entretien et de réparation du patrimoine et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires et la prise en charge du séjour des délégations ;

— d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ;

B – La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d’organiser la gestion active et de conserver la documentation générale du secteur commercial ;

— d’organiser la diffusion de la documentation ;

— d’assurer la conservation et la gestion des archives.