Décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant institution d’une indemnité de risque et d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail

Décret exécutif n° 11-307 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003 fixant les effectifs et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée au profit des inspecteurs du travail