TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE I — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 7
Dans le cadre de la politique nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture, la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture a pour missions :
— de soumettre à l’administration chargée de la pêche les propositions et avis relatifs au développement des activités de pêche et d’aquaculture et d’apporter sa contribution à la réalisation de toutes les actions et programmes visant la promotion et le développement de ces activités ;
— de fournir à l'administration chargée de la pêche tout renseignement , étude ou évaluation sur les questions qui intéressent les activités de la pêche et de l'aquaculture ;
— d’organiser et de développer toutes formes de concertation, de coordination et d’information entre ses adhérents ;
— d’œuvrer au rapprochement entre ses adhérents et les institutions et organismes qui interviennent dans le domaine de la production, du financement, de l’approvisionnement, de la distribution, de la commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture;
— d’examiner les recommandations et propositions formulées par les chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas et de réaliser toute action d’intérêt commun aux chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter - wilayas et de susciter leurs initiatives ;
— d’organiser ou de participer sur le plan national et international à toutes rencontres, manifestations et missions commerciales, visant la promotion et le développement des activités de pêche et d’aquaculture ;
— d’entreprendre toutes actions visant la promotion et le développement des activités industrielles et commerciales liées à la pêche et à l'aquaculture;
— d’œuvrer à faciliter et à promouvoir, pour ce qui la concerne, les opérations d’exportation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
— d’établir des relations et d’entreprendre des actions de coopération et d’échange avec les organismes étrangers de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs, après avis du ministre chargé de la pêche ;
— d’adhérer aux organismes internationaux de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs, après accord du ministre chargé de la pêche ; 22 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 64 29 septembre 2002
— d’initier et de contribuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des professionnels de la pêche et de l’aquaculture ;
— de créer, d'aménager et de gérer des infrastructures à caractère commercial et industriel et notamment les installations de froid, les salles d’exposition et les halles de vente des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
— de représenter et de défendre les intérêts socio-professionnels de ses membres ;
— d'entreprendre toute action en relation avec son objet et ses missions.
Pour mener à bien sa mission, la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture peut : * engager des enquêtes socio-économiques en liaison avec son objet et nécessaires à la réalisation de ses travaux ; * créer un centre de documentation chargé de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion de données régissant les activités de la pêche et de l'aquaculture; * éditer et diffuser toute publication en rapport avec sa mission.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
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« Art. 7. bis — La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture a pour missions au titre de son caractère industriel et commercial :
— d'entreprendre toutes actions visant la promotion et le développement des activités industrielles et commerciales liées à la pêche et à l'aquaculture ;
— d'organiser ou de participer sur le plan national et international à toutes rencontres, concours, salons, manifestations et missions commerciales, visant la promotion et le développement des activités de la pêche et de l'aquaculture ; 17 Safar 1436 10 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
— d'œuvrer à faciliter et à promouvoir, pour ce qui la concerne, les opérations d'exportation et d'importation des produits, du matériel et des équipements de la pêche et de l'aquaculture ;
— de créer, d'aménager et de gérer des infrastructures à caractère commercial et industriel et notamment les installations de froid, les salles d'exposition et les halles de vente des produits de la pêche et de l'aquaculture ».